Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 février 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis;
Vu la dépêche ministérielle N° 187e du 9 mars 1914, prescrivant la promulgation du texte précité;
ARRÊTE
Article premier. Est promulguée à la Cote Francaise des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 février 1914, susvisé.
Art. 2. Le présent arrêté, communiqué partout où besoin sera et inséré
au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.