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Arrêté n° 105-209-1914 chargeant le. Président de l’Œuvre des Tombes de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière de Djibouti.

Édition n° 209 du 31/03/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 23 juin 1900, portant règlement de police de la ville de Djibouti et notamment les articles 5 1906 de cet acte concernant l’entretien et la police du cimetière européen;

Vu la décision du 25 mai 1906 nommant un gardien de cimetière;

Vu la formation à Djibouti du Comité de l’OŒuvre des Tombes;

 

 

ARRÊTE

Article premier. Le Président de lOŒuvre des Tombes est chargé de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière européen, dans les conditions prévues par les articles 58 et 59 de l’arrêté précité du 23 juin 1900. 

ILest en conséquence, autorisé à engager, à ce litre, dans la limite des crédits budgétaires et dans la forme réglementaire, toutes les dépenses reconnues nécessaires.

Art. 2. – Le gardien du cimetière est placé sous l’autorité du Président de lOŒuvre des Tombes ;

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

 

 

Fernand DELTEL.