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Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.

Édition n° 227 du 30/09/1915

 Président de la Republique francaise,

Sur le rapport des Ministre des Colonies, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, des Postes et des Finances,

Vu Particle 34 de la loi du 17 Septembre 1914,

Vu le sénatus-consulle du 3 Mai 1854,

 

DECRETE

Art. der.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions dû décret du 351 Juillet 1915, prohibant divers produits à la sortie de la Métropole.

 

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

 

Art. 2.- Les Ministres des Colonies, de l’Agriculture, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances, sont charges, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre de l’Agriculture,

Fernand DAVID.

Le Ministre du Commerce, de l’industrie,

des Postes et des Félégraphes,

Gaston THOMSON.

A. RIBOT.