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Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport des Ministres de l’agriculture, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances;

Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814

 

DECRETE

Art. 1er.- Sont prohibces., à dater du Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’e ntrebôt, de dépot, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des racines de chicorce, vertes ou séches.

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la Republique :

Le Ministre de l’Agriculture,

Fernand DAVID

Le Ministre des Finances,

A. RIBOT.

Le Ministre du Commerce, de l’industrie,

des Postes et des télégraphes,

Gaston THOMSON.