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Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.

Édition n° 208 du 28/02/1914

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 puin 1884:

Vu le décret du janvier 1914 portant approbation du budget du service local pour l’exererce 1914;

Vu les prévisions mnseriles an qi budget;

Vu l’article 66 du décret du 3 juillet 1897 sur le régime financier des Colonies:

Vu l’arreté de ce jour organisant Le service des affaires Politiques et Indigèénes et en réglementant le fonctionnement:

ARRÊTE

Article premier. Les Chefs des districts Issa et Dankali auront droit, à compter du premier Janvier 1914, à une indemnité forfaitaire annuelle de mille franes, pour leur tenir lieu de frais de déplacement et de séjour, dans l’étendue de leur district.

Art.2.Cette allocation leur sera payée mensuellement et à terme échu.

Art. 3.— Le présent arrété sera enregistre, comtauniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.