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Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.

Édition n° 207 du 31/01/1914

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté du 30 septembre 19412 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en-service à Côte Française des Somalis :

Vu le décret du 7 janvier 1944 portant approbation du budget local pour l’exercice 1914 ;

Vues prévisions des dépenses inscrites au dit budget ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

ARRÊTE

Article premier.— Le supplément de fonctions alloué au médecin chargé du service des arraisonnements par l’arrête du 30 septembre 1912 est porté de 1,200 francs à 1,800 francs par an, pour compter du premier janvier 1914.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.