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Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

Édition n° 212 du 30/06/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu les lettres en dates des 18 et 28 avril 1914, par lesquelles Mohamed Omar Bazarah sollicite le transfert à son nom du lot No 66 à lui cédé par Mohamed Aboubacker Pacha suivant acte de vente sous-seing privé passé à Addis-Abeba le 27 mars 1914 ;

Considérant que le pétitionnaire s’engage à se conformer aux obligations qui lui sont imposées pour l’obtention du titre de concession définitive du dit immeuble :

Vu le rapport du Chef du service des travaux publics ;

Vu l’avis favorable émis par la commission de la propriété foncière ; 

Le Conseil d’Administration entendu. 

ARRÊTE

Article premier. Est autorisé le transfert, au profit de Mohamed Omar Bazarah, négociant à Djibouti, des droits provisoires que détient Mohamed Aboubacker Pacha sur le lot No 66 du plan cadastral.

Art. 2. Le dit transfert est consenti aux conditions suivantes :

1° Edification d’une nouvelle construction à étage munie de véranda à arcades sur la facade donnant sur la place Ménélick. Le style du nouvel immeuble sera indentique à celui de la maison voisine appartenant au Comptoir de Djibouti, la dite construction ne comportant aucune ouverture sur le côté Ouest du terrain contigu au lot 66 bis.

2° Installation d’une conduite d’eau avec distribubion à l’intérieur de l’immeuble ;

3° Etablissement dans la maison d’une fosse d’aisances dont la profondeur devra correspondre au niveau des plus basses marées.

Avant tout commencement d’exécution, le concessionnaire devra établir en double expédition, un plan qu’il soumettra à l’agrément de l’Administration.

Art. 3. Le titre de concession définitive sera délivré sur demande de l’intéressé dès que les obligations à lui imposées à l’article précédent auront été remplies.

Art. 4.— Les formalités d’enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais du concessionnaire et ce dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.

Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.