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Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 3 Septembre 1915 modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies:

Vu la texte dudit décret inséré au numéro du Journal Officiel de la République française du 9 Septembre 1915.

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y étre execute selon ses forme et teneur, le décret du à septembre 919, moditiant temporairement Particle £61 du décret du 50 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

 

Art. 2 – Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiche et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.