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Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 18 Août 1900 réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis :

Vu l’arrété du 1er Juillet 1902, modifié et complété par eeux des 15 Mars 1905, 18 Septembre 1907, 29 Juin et 27 Décembre 1911, portant désignation des marchandises admises s au béncfice de l’entrepôt fictif et fixation des conditions d’admission à ce bénéfice :

Vu la demaude formulée le 4 Septembre 1915 par M. Barozzis, commerçant à Djibouti ;

Vu l’avis favorable émis par M. le Chef du Service des Douanes à la date du 7 Septembre 1915.

 

DECIDE

Art.1er.- Le benefice de lentrepot fictif pour les riz, sucres, alcools et boissons alcooliques, vins, bières, huiles comestibles, dourahs et dattes, est accordé à M. Barozzis, commercant à Diibouti, dans les conditions fixées var les différents arrêtées ci-dessus visés.

 

Art. 2.- La présent décision sera communiauée pour exécution, enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

 

P, SIMONI.