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Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.

Édition n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’arrêté du 28 novembre 1899 instituant une Commission de la Propriété foncière à Djibouti ;

DECIDE

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1913 :

MM. le Secrétaire Général, Président,

Marill, membre du Conseil d’Administration ;

Le Chef du service des Travaux Publics ;

Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ;

Le Commissaire de Police ;

Siguier, Kévorkoff, négociants à Djibouti. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.