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Décret n° 20-216-1914 le 10 Octobre 1914.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Président de la République Française,

 

Vu le décret du 5 Juin 1989 sur le recrutement, l’organisation et l’administration des régiments de tirailleurs sénégalais;

 

Vu le décret du 14 Novembre 1904.organisant le recrutement cet les réserves indigènes dans

l’Afrique Occidentale Française:

 

Vu le décret du 7 Février 1912, portant rèorganisation du recrutement des troupes indigènes de race noire et de leurs réserves en Afrique Occidentale Française;

 

Vu le décret du ler Août 1914 ordonnant la mobilisation des armées francaises de terre et de mer:

 

sur le rapport des Ministres des Colonies et de la Guerre:

DECRETE

Art. 1er.-Les anciens tirailleurs sénégalais non réscrvistes sont admis à contracter, dans un corps indigène, un cngagement pour la durée de la guerre.

 

Art. 2.-Cet engagement donne droit à une prime de quarante franes (10 francs) payable au moment de la signature de Pacte; il donne droit, en outre, à la haute paie cor respondant à l’ancienneté de service actif. La prime est renouvelable tous les six mois.

 

Art. 3.-Les dépenses, de quelque nature qu’elles soient, qu’entraineront ces engagements, seront supportées par le budget colonial et imputées aux corps et services dans lesquels les engagés seront appelés à servir.

 

 

Art.4.- Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Oficirl.,

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre de la Guerre,

À. MILLERAND.

Le Ministre des Finances,

 

A. RIBOT.