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Décision n° 376 MESURES DINERSES,

DECIDE

une commission composée de MM. le Secrétaire Général ou son délégué, Président, Bernard, Ingénieur des Arts et Manufactures, Delporte, chef du Service des Travaux Publics p-i, a été désignée pour se réunir la plus tôt possible sur la convocation de son président à l’effet d’’examiner et recevoir provisoirement, s’il y a lieu, le bâtiment des Travaux Publics construit par M. Noceto, entrepreneur.