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Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 26 octobre 1912, appliquant aux possessions françaises qui relèvent du Département des Colonies les dispositions du décret du 18 octobre 1912, portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 octobre 1912 susvisé.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.