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Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

Édition n° 204 du 31/10/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’arrêté du 19 juin 1907 réglant le mode de concession des terrains de culture ; situés à Ambouli ;

Vu l’arrêté du 8 août 1913 autorisant Hussein Ali Noor à céder à Abdou Wassé les droits provisoires qu’il détenait sur le lot de terrain inscrit sous le n° 26 du plan cadastral  d’Ambouli ;

 Vu la demande formée par Abdou Wassé  en vue d’obtenir la concession en toute propriété du dit lot ;

Vu le procès-verbal établi le 7 courant par la Commission chargée de constater les faits de mise en valeur de ce terrain ;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière ;

 Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession, en toute propriété, à Abdou Wassé, négociant arabe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ares 35 centiares, inscrite sous le n° 26 du plan cadastral d’Ambouli.

Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.

Art. 3. — Le concessionnaire s’engage à se soumettre aux lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements de vicinalité et d’alignement en vigueur dans la Colonie comme à ceux à intervenir sur la matière.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.