Effectuer une recherche

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 1911, rapportant l’arrêté du 26 août 1911 réglementant les indemnités allouées aux officiers de la brigade chargés des fonctions politiques ou administratives ;

Considérant que le contrôle du recrutement et des réserves et l’armement ne rentrent pas dans les fonctions visées par la dépêche ministérielle en date du 8 décembre 1911 n° 446 et l’arrêté du 27 décembre 1911 subséquent ;

ARRÊTE

Art. 1 er. — L’officier chargé du contrôledu recrutement et des réserves recevra une indemnité annuelle de 300 francs.

Art. 2. — L’officier chargé de l’armement recevra une indemnité annuelle de 300 francs,

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.