Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le jugement du tribunal indigène du premier degré du 4 septembre 1911 condamnant le nommé Hadid Mohamed à six mois de prison pour abus de confiance ;

Vu l’article 40 du décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis ;

Sur le rapport du Commissaire de police,

chargé de la prison, du 15 janvier 1912 ;