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Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Édition n° 184 du 01/03/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de  l’exercice 1911

Vu l’arrêté du 2 23 août 1911 promulguant dans la colonie divers articles de ladite loi ;

Vu la dépêche ministérielle du 11 décembre dernier indiquant les articles de cette loi susceptibles d’être promulgués dans la colonie ;

Considérant que le texte de l’arrêté précité du 23 août dernier n’est pas conforme aux indications contenues dans la dépêche dont il s’agit,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les articles 24, 25, 26, 27, 70, 75, 125, 126, 127, 141, 142, et 174 de la loi de finances du 13 juillet 1944.

Art. 2. — Est et demeure abrogé, l’arrêté du 23 août 1911.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.