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Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le cahier des charges et conditions particulières à la fourniture pendant deux ans du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1911 des denrées nécessaires à l’ alimentation des prisonniers ;
Considérant que MM. Garrigue et Marill, adjudicataires de cette fourniture ont rempli à la satisfaction de l’administration les clauses de leur contrat.
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909 suivant récépissé n° 217 en garantie de l’exécution de leur contrat pour la fourniture des vivres nécessaires à l’alimentation des prisonniers pendant les années 1910 et 1911.
En conséquence le dit cautionnement peut lui être remboursé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.