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Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;

Vu le décret du 22 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies ;

Vu la dépêche ministérielle du 1er juin 1912 ;

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant

le dépôt des papiers publics des Colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.