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Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.

Édition n° 185 du 01/04/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1912, réglementant à la Côte Française des Somalis la profession d’avocat-défenseur ;

Vu la requête en date du 25 mars 1912 de M. Baranton, avocat à Djibouti ;

Vu l’avis du tribunal d’Appel de Djibouti ; 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — M. Baranton (Paul-Eugène- Louis-Félicien), est nommé avocat-défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — M. Baranton devra prêter, avant d’entrer en fonction, le serment prévu par les textes en vigueur. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.