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Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 novembre 1913, déterminant les conditions d’accession à une nationalité étrangère des indigènes sujets français ou protégés français, originaires des Possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 25 novembre 1913, sus visé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.