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Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chargé de la justice indigène, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin 1911 en remplacement de MM. Digeon, juge-président
d’appel et Lhermitte, juge de paix à compétence étendue régulièrement convoqués et qui se sont excusés.