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Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu les instructions ministérielles ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, La Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège ; complétée par celle du 3 avril 1878.
Art. 2. — Le présent arrêté sera avec la loi précitée inséré au Journal Officiel de la Colonie et enregistré partout où besoin sera.
CASTAING.