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Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française «les Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Ilonneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier les Colonies ;
DECIDE
Art. 1er.— Sont vérifiées à la date du 31 décembre 1909 :
1° La caisse du service des Douanes et Con tributions par M. Bellot, Administrateur adjoint des Colonies ;
2° La caisse du Receveur comptable des Postes et Télégraphes par M. Lassaigne, administrateur-adjoint les Colonies ;
3° La Caisse de l’Agent spécial par M. Séré, adjoint des Affaires Indigènes;
4° La Caisse du Service de Santé par M. de Tourris, Sous-Chef de Bureau des Secréta riats Généraux Colonies.
Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général,