Effectuer une recherche

Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.

Édition n° 158 du 01/01/1910

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la fédion d’Hénneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du’ 10 Juin 1884;

Vu le décret du 26 novembre 109 admettant les colis postaux greves de remboursement dans les relations avec la Côte Francaise des somalis.

 

ARRÊTE

Article premier. — Est npromulgué dans la Colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 26 novembre 1909, admettant, à partir du 1 janvier 1910, les colis postaux grevés de remboursement dans les relation avec la Côte Française des somalis.

Art .3— Le present arrélé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré.

Art. 3.— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général

CASTAING.