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Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.

Édition n° 147 du 01/02/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 7 mai 1908 portant promulgation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.