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Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909

Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacements et les passages du personnel colonial ;

DECLARE

Article premier. — La station thermale de Dax est ajoutée à celles où les  fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement par application de l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897 modifié par le décret du 14 novembre 1901.

Art. 2.— La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours.

Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.

A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

 

MILLIÉS-LACROIX.