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Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.

Édition n° 148 du 01/03/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 17 juin 1884.

Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881 sur l’organisation et la compétence des

Conseils du Contentieux administratif dans les Colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les fois qu’il se réunira en Conseil du Contentieux administratif. 

Art. 2. — MM. Torchet, juge suppléant et Frangeul, commis principal des douanes, sont

désignés pour suppléer MM. Niocel et Roucou, en cas d’empêchement de ceux-ci ou de l’un

d’eux.

Art. 3. — M. Rizzo, Chef du Service des Travaux Publies p. i. remplira les fonctions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif. 

Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.