Effectuer une recherche

Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).

Édition n° 150 du 01/05/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et notamment larticle 19 de la dite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ;

Vu l’arrêt du Conseil d’Appel de Djibouti en date du 4 avril 1908 lequel condamne

le nommé Ogron (Fernand-Casimir) à treize mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour menace de mort sous conditions

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, à partir du 10 avril 1909, au nommé Ogron (Fernand-Casimir).

En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal 

Art. 2 Le Secrétaire-général et le Procureur de la République sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général:

CASTAING.

P. PASCAL.