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Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,

Édition n° 149 du 01/04/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Vu les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 29 janvier 1909, N°376;

Sur la proposition du Secrélaire Général :

 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Sont interdits à la Côte Francaise des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des fac-similés de limbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève et généralement toutes imitations de timbres-poste français.

Art. 2, — Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux articles 471 et 174 du Code Pénal.

 

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur le Secrétaire général,

CASTAING.