Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la nommée  Carama Bint Ismail d’une parcelle de terrain, sise au village du Bender Hjedid, d’une superficie totale de 68 mq. 26, et sur laquelle elle a édifié une maison on pierres à rey de-chaussée avec cour ;

Celte concession affecte la forme d’un quadrilatère irrégulier dont les côtés ont pour longueurs celui du Nord 8 m.. celui du Sud 8 m. 17, celui de l’Est 8 m. 60, cilui de l’Ouest 8 m. 40.

La parcelle de terrain qui fait l’objet de la présente concession est limitée de la façon suivante, conformément au plan ci-annexé : Au Nord, par une paillette; au Sud par l’Avenue n° 3, à l’Est par le Boulevard n° 12 . à

à l’Ouest par le Boulevard n° 11.

Art. 2. – La concessionnaire ne pourra,sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation de l’Administration, modifier en quoi que ce soit la forme et la superficie du terrain concédé.

Art. La présent concession est faite à titre gratuit.

Art. 4. – La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5. Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que tous les règlements qui pourront intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 6. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois, à compter du jour de la notification de l’arrêté.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.