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Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.

Édition n° 152 du 01/07/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté en date du 29 juin 1908 ouvrant au Budget du Service Local au titre des dé penses extraordinaires un chapitre spécial intitulé ; Dépenses du compte spécial Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’Août 1906 et acquittées au moyen de prélèvements sur la caisse de réserve:

Considérant qu’il résulte de l’état comparatif des crédits et des dépenses de ce compte que les dépenses s’élèvent à ce jour à la somme de 108.517 fr. 15 tandis que les crédits ouverts sont de 107.537 fr. 64.

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1908, au titre des dépenses extraordinaires un crédit supplémentaire de 979 fr. 51.

Cette : somme sera prélevée sur la Caisse de réserve du Service Local.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

 

Le Secrétaire-Général.

CASTAING.