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Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vil la situation des dépenses de l’Exercice 1908 ;
Considérant que les crédits des chapitres 6 ( Santé ), 7 (Travaux Publics) 8 dépenses diverses et 9 (Dépenses des Exercices clos) son insuffisants pour assurer la régularisation des opérations de l’Exercice 1908 :
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget Local ( Exercice 1908) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : cinquante mille trois cent vingt francs quarante-sept centimes.
Art. 2.— Les crédits auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de Exercice en cours
seront répartis comme suit :
Chapitre 6……………………..2.025.69
— 7……………………..17.511.81
— 8……………………..25.281.88
— 9……………………..5.501.09
Total…………………………..50.320.47
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire-Général.
CASTAING.