Effectuer une recherche

Arrêté n° 8 transférant à Hussein Ali Noor le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli. — 1re Section.

Édition n° 135 du 01/02/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892 et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 19 Juin 1907, régularisant la première section du plan cadastral d’Ambouli et portant entre autres choses,concession provisoire à Djaber Omar de la parcelle de terrain portant le N° 26 du dit plan ;

Vu la lettre en date du 2 Janvier 1908 par laquelle Djader Omar sollicite l’autorisation de céder à Hussein Ali Noor qui accepte tous ses droits à la concession provisoire qui lui a été accordée par l’arrêté du 19 Janvier 1907 sus visé ;

ARRÊTE

Article premier. — Le nommé Hussein Ali Noor est substitué à Djaber Omar pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession provisoire du lot de terrain portant le N°26 du plan cadastral d’Ambouli 1re section, qui lui a été accordé par arrêté du 19 Juin 1907.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 19 Juin 1907 en ce qui concerne les obligations imposées au concessionnaire pour la mise en valeur du terrain concédé et l’obtention du titre définitif restent en vigueur.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce. dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.