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Arrêté n° 13 modifiant le droit de contrôle et de surveillance sur les poudres.

Édition n° 135 du 01/02/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 Janvier 1807 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie ;

Vu l’arrêté du 2 novembre 1906 relatif au droit de contrôle sur les poudres ;

Vu la dépêche ministérielle du 9 Janvier 1908 ;

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;

ARRÊTE

Article premier. — L’assiette du droit «b; contrôle et de surveillance sur tas poudres en transit par ta Protectorat est modifié ainsi qu’il suit :

Poudre à tirer à l’exception de la dynamite, la poudre Favier et les similaires explosives, le kilog. 0 fr. 50.

Art. 2. — L’arrêté du 2 novembre 1906 est et demeure abrogé.

Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à partir du 27 Janvier 1908 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.