portant exhumation des restes mortels de M. A. Per. ben, Enseigne de Vaisseau, insérée au Journal Officiel N°9 133 du 17 Décembre 1907 :

« Art. 3. — Tous les frais locaux d’ensevelissement, d’inhumation, d’exhumation et de transport au quai d’embarquement sont supportés par le Budget du Service Local. »