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Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cole Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux pouvant étre échangés avec les îles Baléares ;
Vu la circulaire ministérielle en date du 2 novembre 1906 relative à la promulgation dudit décret ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéculé suivant sa forme et teneur le décret du 16 octobre 1906, relatif aux colis-postaux à destination des îles Baléares.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.