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Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 1906 prescrivant de promulguer dans la Colonie le décret du 10 octobre 1906 moditiant les traitements de parité d’oflice servant de base à la liquidation des pensions du du personnel des Contributions indirectes aux Colonies ;
Vu le décret précité ;
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 10 octobre 1906 modifiant les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions de retraite du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.