Effectuer une recherche
Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 octobre 1899, portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis ;
Vu le retour dans la Colonie de M. Vée,
Chef d’exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, membre titulaire du Conseil d’Adiministration :
ARRÊTE
Art. 1. — M. Vée, Chef d’Exploitation de la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens, reprend ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration à compter de ce jour.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.