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Arrêté n° 32 promulguant le décret du 1907, rendant applicable la loi du 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Édition n° 124 du 01/03/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 12 janvier 1907, rendant applicable di ans toutes les colonies la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions el de Cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics ou des préposés de la caisse des dépôts el consignations :

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur :

1° Le décret du 12 janvier 1907 rendant applicable dans toutes les colonies la Loi du 12 juillet 1905 ;

2° La Loi du 12 juillet 1905 concernant la signification d oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publies ou des préposés de la Caisse des Dépôts el Consignations.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.