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Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrétés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :
Vu l’arrêté du 6 juille 1901 accordant à M. Guais, Pierre, la concession, à titre provisoire, du lot de terrain n°3 du plan cadastral d’Ambouli juillet 1901 précité :
Considérant que le décès de M. Guais, Pierre. laisse subsister en état les droits qu ‘avait acquis ce colon sur la dite concession et que légalement ces droits doivent passer à ses héritiers ;
Vu avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 25 janvier 1907 ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est concédé. à Gtre définitif, aux heritiers Guais Pierre, le lot de terrain n°38 du plan cadastral d’Ambonli.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ttfficiel de la Colonie.
P. PASCAL.