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Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté en date du 1er novembre 1906, portant augmentation de la solde coloniale annuelle de M. Faivre, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies;
Considérant qu’aux termes de l’art, XII, du titre 1 du décret du 6 avril 1900, aucun administrateur ne peut obtenir une augmentation de traitement qu’après six mois de services effectifs aux Colonies avec le traitement inférieur.
ARRÊTE
Art. 1. — Est modifié ainsi que suit, l’article 2 de l’arrêté du 1re novembre 1906 : Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 14 décembre 1906, etc….
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.