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Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.

Édition n° 144 du 01/11/1908

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du Budget du Service Local,

Exercice 1907 ;

Vu l’article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Une Commission composée de :

MM. Senelle, Chef du Service des Douanes, Membre du Conseil d’Administration, Président :

Le Crémazy et Mari. Membres du Conseil d’Administration, Membres,

est nommée à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte définitif du Service local. ex, 1907, avec les écritures du Trésorier-Payeur,

Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président. et dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.

 

 

CASTAING.