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Arrêté n° 67 accordant à titre définitif au nommé Hadji Hamed le lot de terrain n° 126 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire.

Édition n° 127 du 01/06/1907

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;

 

Vu la lettre en date du 3 avril 1907 par laquelle le sieur Hadji Hamed demande la concession définitive du lot n° 126 du plan cadastral de Djibouti, qui lui avait été accordé à titre trentenaire et sur lequel il a bâti une Maison en pierres :

 

 

Vu le rapport du Chel du Service des Travaux publics;

 

 

Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa séance du 18 avril 1907;

 

 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 20 avril 1907 :

ARRÊTE

 premier.— Est accordée à titre définitif au nommé Hadji Hamed la concession du lot n° 126 du plan cadastral de Djibouti  d’une surface de 132 mètres carrés 88, qui lui été concédée à titre trentenaire.

 

Art.2, — Le concessionnaire devra acquitter immédiatement le droit de régularisation fixé à 0 fr. 60 par mèêtre carré.

 

Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessonnaire aucune garantie contre les troubles, “évictions ou revendications des tiers non plus dué nour la contenance indiauée au plan.

 

Les vérandas édifiées sur la dite construetion restent domaine public.

 

Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession aqui fait l’’obiet du nprésent arrêté.

 

Art. 5 — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies par le concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arreté.

 

Art.6 –Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.