Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le récime des concessions :

Vu l’acte sous signature privée en date à Djibouti du 10 juillet 1901, déposé au rang des minutes de M. Lacomme, greffier-notaire à Djibouti, le 30 juillet 1901, enregistré, par lequel le sieur Panavotti Carella, cantinier à Djlbouti,a vendu à reméré entre autres choses à ses créanciers le lot de terrain inserit sous le n° 156 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire ;

Attendu que par acte de vente reçu par M. Nibel, greffier-notaire à Djibouti le 4 octobre 1906, enregistré, le sieur Seïd Issa Hassen, chauffeur, demeurant à Djibouti, s’est rendu acquéreur du lot de terrain n° 156 sus visé ;

Vu la demande faite par Seïd Issa Hassen en vue de faire régulariser la situation de la concession primitivement accordée à litre trentenaire au sieur Panavotti Carella:

Attendu que la dite concession est complètement mise en valeur, une construction en nierres étant édifiée sur le dit lot;

Vu le rapport du Chef du Séervice des Travaux public;

Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 18 avril 1907 ;

Le Conseil d’Administralion entendu dans en Séancde du 20 avril 1907;