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Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu la décision du 22 août dernier nommant M. Rousson, Trésorier-Paveur, assesseur suppléant près le tribunal d’appel de Djibouti ;
Vu la lettre du 25 octobre par laquelle ce comptable offre sa démission pour se consacrer « entièrement aux opérations de la Trésorerie » :
Vu le décret du 4 février 1904 sur l’organisation de la Justice européenne et indigène à la Côte Française des Somalis ;
Sauf ratification du Conseil d’Administration :
DECIDE
Art. 1er, — M. Rizzo, Edgard, Chef du Service des Travaux Publics p. i.,, précédemment assesseur titulaire près le tribunal d’appel et chargé des fonctions de Ministère public près les tribunaux de la Colonie, est nommé assesseur suppléant près le tribunal d’Appel de la Colonie, en remplacement de M. Rousson, Trésorier-Paveur, dont la démission a été
acceptée.
Art. 2, — M. Rizzo devra, avant d’entrer en fonctions. prêter le serment réglementaire.
Art 3, — La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Ratifié dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908,