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Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée modifiant celle du 15 juillet 1889 et réduisant à 2ans la durée du service dans l’armée active :
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission de révision de la Côte Française des Somalis. sera Composée service dans la Colonie :
Le chef du 2e bureau du Secrétariat général ;
Le fonctionnaire chargé du bureau de recrutement et des réserves.
Elle se réunira sur la convocation de son Président pour examiner les Jeunes gens appelés à passer la révision sur le territoire de la Côte Française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire.
Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.