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Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté en date du 3 septembre 1907 portant application des actes du Congrès de Rome conclus le 26 mai 1906 ;
Vu le décret du 30 septembre 1907 concernant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ;
Vu le décret du 30 septembre 1907 relatif au service des valeurs déclarées et des boîtes
en valeur déclarée ;
Vu le décret en date du 3 septembre 1907 réglementant le service des colis postaux ;
Vu la circulaire ministérielle n° 3762 en date du 7 septembre 1907 concernant l’application pour les Colonies françaises des décrets précités ;
Vu le câblogramme ministériel n° 51, en date du 10 octobre 1907 ;
ARRÊTE
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur
forme et teneur les lrois décrets susvisés, savoir :
1° Décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ;
2° Décret du 30 septembre 1907 sur le service des valeurs déclarées et des boîtes de valeur déclarée ;
3° Décret du 30 septembre 1907 relatif au service des colis postaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.