Effectuer une recherche

Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.

Édition n° 131 du 01/10/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 31 décembre 1902, incorporant M. Rizzo dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis :

Considérant que les dispositions de l’article 13 du décret du 2 juin 1899, portant organisation du personnel des Travaux publics des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, n’ont pas été observées :

Vu la dépêche ministérielle du 23 août 1907, n° 016.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — L’arrêté du 31 décembre 1902 incorporant M. Rizzo, Edgard, dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté aura ses effets à compter du jour de l’admission de M. Rizzo dans le cadre général des Travaux Publics des  Colonies.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.