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Décision n° 161 Affectation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Bellot, commissaire de police, est chargé, comme Juge Président du lribunal indigène, d’assurer la justice indigène du premier degré, en remplacement de M. Roucou, empêché pour raison de santé.